L’installation d’un espace publicitaire est soumise à une réglementation particulière, qui diffère selon le type d’espace et son emplacement. Cenareo vous propose une synthèse de la réglementation en vigueur afin de vous accompagner dans l’installation d’un écran d’affichage dynamique : vous pourrez ainsi communiquer plus efficacement, tout en respectant vos obligations légales !
La publicité n’est pas définie par le Code de la consommation ou le Code civil. Plusieurs définitions sont cependant proposées par des sources officielles :
La pré enseigne remplit une fonction similaire à une enseigne, mais à une différence fondamentale près : elle n’est pas directement apposée sur l’immeuble où l’entreprise exerce son activité.
Pour qu’une pré enseigne ne soit pas assimilée à une publicité, elle doit contenir une indication de direction ou de distance. Il peut s’agir par exemple d’une flèche ou d’une information sur le nombre de mètres restants pour atteindre votre local ou l’adresse de votre siège social.
L’emplacement de votre affichage publicitaire a un impact considérable sur la réglementation qui s’applique.
Une publicité extérieure doit être visible depuis une voie ouverte à la circulation publique. Il peut s’agir d’une route, d’une autoroute, d’une voie ferrée, d’une rue piétonne, etc. Elle est strictement encadrée par la loi.
Une publicité “intérieure” ne doit pas être visible depuis une voie ouverte à la circulation publique. C’est le cas d’un totem dans les allées d’un centre commercial, d’un écran d’affichage dynamique installé dans un magasin, dans les locaux d’une entreprise ou dans le bâtiment d’une gare. Un écran présent dans une vitrine n’est pas considéré comme une publicité extérieure : il est en effet installé à l’intérieur de votre local, même s’il est visible depuis l’extérieur à travers la vitre.
Couplée à des écrans d’affichage dynamique installés en vitrine, la solution Cenareo vous permet de bénéficier d’une réglementation plus souple, tout en actionnant un canal de communication performant et engageant qui touche toute personne passant devant votre magasin.
La publicité extérieure ne peut pas être installée n’importe où.
Dans les agglomérations, elle est généralement admise. Elle demeure néanmoins interdite dans certains endroits : arbres, plantations, poteaux électriques, panneaux de signalisation routière et feux de circulation, murs de cimetière et de jardin public, murs de bâtiments non aveugles, immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, proximité d’un immeuble présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque, ou proximité d’un site patrimonial remarquable… La publicité lumineuse est quant à elle interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants qui ne font pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.
En dehors des agglomérations, la publicité est interdite à l’exception notable des aéroports, des gares ferroviaires et routières.
L’emplacement et les dimensions autorisées varient en fonction du type de publicité et du nombre d’habitants dans l’agglomération.
La réglementation distingue 4 types de publicités :
Et quatre types d’endroits :
De nombreux types de publicités sont soumis à une déclaration préalable :
L'installation d'une publicité lumineuse (hors publicité éclairée par projection ou transparence), d’une bâche publicitaire, d’un espace de dimensions exceptionnelles pour promouvoir une manifestation temporaire requièrent une autorisation préalable, et non une simple déclaration préalable.
La page suivante vous apporte toutes les informations détaillées et les ressources nécessaires à vos démarches administratives.
La publicité extérieure est soumise à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui peut être instaurée par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI). C’est à l'exploitant du dispositif publicitaire, au propriétaire ou à celui qui bénéficie du dispositif de s’en acquitter (article L. 2333-6 du Code général des collectivités territoriales).
La réglementation pour un affichage publicitaire non extérieur se montre beaucoup plus souple.
Aucune autorisation ou déclaration préalable n’est requise pour installer un affichage publicitaire non extérieur. Ce type de communication n’est pas non plus soumis à la TLPE, y compris dans le cas d’écrans d’affichage dynamique installés en vitrine et visibles depuis l’extérieur.
Vous pouvez installer librement des écrans d’affichage dynamique dans les locaux de votre entreprise ou dans vos espaces de vente, sans avoir de comptes à rendre à l'administration nationale ou locale. Vous gardez ainsi le contrôle sur vos actions de communication.
Des cas particuliers s’appliquent cependant pour les écrans d’affichage dynamique visibles depuis une vitrine.
Les publicités lumineuses doivent en effet être éteintes à partir de 1 heure du matin, et ne peuvent être rallumées qu’à partir de 7 heures du matin. Elles doivent être éteintes ou mises en veille en cas de menace grave et imminente sur la sécurité d'approvisionnement en électricité, quelle que soit l’heure.
Les horaires d’extinction sont plus souples pour les vitrines de magasin ou d’exposition, qui peuvent être éteintes au plus tard 1 heure après la cessation de l'activité (si celle-ci intervient après une heure du matin), et rallumées 1 heure avant le début de l'activité (si celle-ci commence avant 7 heures).
Des dérogations peuvent être décidées par la municipalité durant la période des illuminations de Noël et la veille du 1er mai.
Une municipalité ou un établissement public de coopération intercommunale peut adopter un règlement local de publicité (RLP) destiné à réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, pré enseignes et publicités extérieures sur un territoire donné.
La réglementation locale peut s’avérer plus restrictive qu’au niveau national. Par exemple, dans certaines zones de la métropole de Lyon, les écrans numériques ne pourront pas excéder 1m² à 2m² cumulés dans les vitrines, et les publicités lumineuses seront éteintes dès 23h00 (contre 1h00 au niveau national).
Le règlement local de publicité peut à l’inverse adopter une réglementation plus souple, en dérogeant par exemple à l’interdiction des publicités aux abords des monuments historiques, des sites patrimoniaux et des réserves naturelles.
Vous devez vous rapprocher de la mairie pour connaître l’existence d’un éventuel RLP.
L’affichage dynamique vous apporte un espace publicitaire puissant, dynamique et engageant. Respectueux de la législation, il se déploie facilement au sein d’une entreprise, dans des lieux d’accueil du public ou en vitrine, et répond à de nombreux objectifs de communication interne.
Cenareo propose une solution d'affichage dynamique intuitive et unifiée, facile à déployer sur un écran ou un grand parc d’écrans, pour une gestion locale ou globale. Vous bénéficiez d’un espace publicitaire personnalisé, sans cesse renouvelé, adapté à vos enjeux d’aujourd’hui et de demain !
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