L'employeur est tenu de rendre accessibles aux salariés, que ce soit par affichage ou d'autres moyens de communication, diverses informations essentielles sur le lieu de travail. Ces informations couvrent un large éventail de sujets comme les conditions de travail, les horaires, l'égalité entre les femmes et les hommes, le règlement intérieur, les consignes de sécurité…
Quels sont les types d'informations incluses dans cette exigence, et quelles sont les modalités de communication qui s'appliquent ? Les obligations spécifiques de l'employeur varient en fonction de la taille de l'entreprise.
Les obligations d’affichage de l’employeur dépendent du nombre de salariés présents dans l’entreprise :
Les entreprises avec les effectifs les plus élevés sont soumises à des obligations d’affichage plus conséquentes.
Toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, doivent afficher certaines informations.
La mise à disposition des coordonnées d’interlocuteurs essentiels :
Des textes de loi relatifs à la lutte contre les discriminations et les situations de harcèlement :
Les consignes de sécurité et les interdictions au sein de l’entreprise :
Les autres éléments relatifs aux conditions de travail dans l’entreprise :
Les entreprises de travail temporaire doivent également communiquer les informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la DDETS, ainsi que les droits d’accès et de rectification éventuellement exercés par les intéressés, quels que soient leurs effectifs.
Les entreprises de plus de 11 salariés et plus doivent également communiquer des informations obligatoires sur la procédure d'organisation des élections des membres de la délégation du personnel, qui se déroulent tous les 4 ans.
La liste nominative des membres du Comité social et économique (CSE) doit être affichée, et doit préciser pour chaque membre son emplacement habituel de travail et sa participation à une ou plusieurs commissions.
Les entreprises de 50 salariés et plus doivent aussi communiquer par tout moyen le règlement intérieur qui regroupe les règles en matière d'hygiène, de sécurité, les sanctions et les mesures disciplinaires en cas de manquement. En cas d’accord de participation, l’employeur a l’obligation de communiquer sur l’existence de ce dernier et sur son contenu.
Certaines obligations d’affichage sont plus exigeantes pour les entreprises de 50 salariés et plus. Elles doivent par exemple publier un index de l'égalité et avec différents indicateurs, sur son site internet ou à défaut par tout moyen à sa disposition.
La majorité des obligations d’information de l’employeur reposent sur un affichage traditionnel, même si certaines informations peuvent être communiquées par tous types de supports.
L’affichage dynamique fait partie des outils de communication interne incontournables, et permet de diffuser des informations auprès de l’ensemble des salariés, qu’ils exercent au siège de l’entreprise, dans une filiale ou une implantation locale. Vous diffusez généralement sur vos écrans des informations relatives à vos valeurs, à vos missions, à votre identité et à votre culture d’entreprise, à votre marque employeur… Utilisez également l’affichage dynamique pour relayer l’affichage obligatoire :
Notre logiciel de communication interne vous permet de gérer plusieurs centaines d’écrans, avec une diffusion globale ou locale. Une gestion des droits d’utilisateurs, la connexion avec vos applications préférées et des gabarits pour vos vidéos ou vos présentations facilitent la mise en œuvre d’une communication interne au plus près des enjeux de chaque implantation ou de chaque public.